( Le calendrier )
Le calendrier — ce qui tombe, et quand.
Les échéances d’une année d’exploitation, rangées par rythme. Les dates exactes dépendent du régime fiscal et de l’effectif : elles sont arrêtées dossier par dossier.
( Échéance )
Chaque mois
12 fois par an
Le 5 ou le 15
DSN — déclaration sociale nominative
Tout employeur, selon l’effectif et la date de paie.
Entre le 15 et le 24
TVA — CA3 mensuelle
Régime réel normal, déclaration du mois précédent.
Chaque mois
Paie et bulletins
Salariés, stagiaires, dirigeants assimilés.
En continu
Tenue et rapprochement bancaire
Tous les dossiers, avant la déclaration de TVA.
Chaque trimestre
4 fois par an
15 mars, 15 juin, 15 sept., 15 déc.
Acomptes d’impôt sur les sociétés
Sociétés à l’IS, selon le bénéfice de référence.
Avril, juillet, octobre, janvier
TVA — CA3 trimestrielle
Régime réel simplifié ayant opté pour le trimestre.
Juillet et décembre
Acomptes de TVA — CA12
Régime réel simplifié, avec régularisation en mai.
Chaque année
1 fois par an
Trois mois après la clôture
Liasse fiscale et déclaration de résultat
Sociétés et entreprises individuelles au réel.
Six mois après la clôture
Assemblée générale d’approbation
Sociétés commerciales, puis dépôt au greffe.
15 décembre
CFE — cotisation foncière des entreprises
Entreprises exerçant une activité non salariée.
Mai et juin
Déclaration de revenus
Dirigeants et associés, au titre des revenus distribués.
Ces échéances sont celles du régime le plus courant. Les dates se décalent selon le régime fiscal, l’effectif et la date de clôture ; elles sont arrêtées dossier par dossier au moment de l’ouverture. Prendre rendez-vous →